Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402167A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 septembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 5 janvier 1979 à la société coopérative agricole Groupement des producteurs de porcs des monts de Flandre (GPPMF), située 489, rue de Staple, Hondeghem, BP 172, 59523 Hazebrouck Cedex, sous le numéro PH 79 060, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.